Politique de confidentialité
Mise à jour : 18 juin 2026
Cours SST s'attache à assurer la confidentialité de vos données privées. Cette charte détaille la nature des informations collectées, l'usage qui en est fait ainsi que vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cours SST agit en tant qu'apporteur d'affaires : nous facilitons le contact entre les demandeurs de formation et des organismes d'apprentissage partenaires. Par conséquent, les données que vous complétez ont vocation à être transmises à ces prestataires afin qu'ils puissent traiter votre demande.
1. Responsable de la gestion des données
La collecte est opérée par Cours SST en sa qualité d'intermédiaire commercial. Contact : [email protected]
Chaque organisme de formation partenaire destinataire devient à son tour responsable de traitement pour les opérations qu'il applique aux données après réception de la demande, dans le respect de ses propres engagements contractuels.
2. Type d'informations collectées
Nous traitons les données soumises via nos formulaires d'estimation ou de contact :
- Données de contact : nom de l'entreprise, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ;
- Détail du besoin : nature de la formation, type de structure, calendrier envisagé, commune d'intervention ;
- Données de connexion : adresse IP, informations de navigation, par le biais de cookies (voir §7).
3. Objectifs et bases légales de la collecte
| Objectifs | Fondement légal |
|---|---|
| Mise en relation avec les organismes de formation partenaires compétents pour votre dossier | Consentement libre / Démarche précontractuelle |
| Suivi interne et traitement des demandes d'information | Intérêt légitime de suivi commercial |
| Mesures de fréquentation et optimisation technique du site | Consentement de navigation (cookies) |
| Respect de nos obligations administratives et comptables | Obligation légale de conservation |
4. Accès et transmission des données
Vos informations sont partagées avec :
- les organismes de formation partenaires aptes à traiter votre demande commerciale afin de vous transmettre une proposition tarifaire ;
- les collaborateurs internes de Cours SST chargés du suivi des dossiers clients ;
- nos prestataires techniques (outils de stockage, outils d'envoi d'emails) agissant sous contrôle et tenus à une stricte confidentialité.
Vos informations personnelles ne font l'objet d'aucune vente ou cession publicitaire à des tiers. Après transfert des données au partenaire sélectionné, ce dernier gère vos données sous sa propre responsabilité.
5. Délais de conservation
- Dossiers sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier échange initié ;
- Mises en relation concrétisées : conservation conforme aux durées d'archivage légal (notamment comptable) ;
- Témoins de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
6. Droits de l'utilisateur
Conformément aux règles européennes, vous disposez d'un droit d'accès, de correction, de suppression, de limitation de traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir ces droits en envoyant un courriel à [email protected] (un justificatif d'identité pourra être requis).
Vous disposez également du droit de former une réclamation auprès de l'autorité compétente (la CNIL - www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation.
7. Usage des cookies
Le site utilise des traceurs techniques indispensables à la navigation ainsi que des cookies de mesure de trafic soumis à votre consentement. Vous pouvez à tout moment définir vos choix via le bandeau de gestion des cookies ou en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des protocoles techniques et d'organisation conformes aux règles de l'art pour protéger vos données contre toute perte, altération ou consultation non autorisée.
9. Nous contacter
Pour toute question sur la gestion de vos données personnelles : [email protected].